DÉTOURNEMENT DE FONDS : PROTÉGEZ VOTRE ENTREPRISE
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L’assurance fraude est une assurance encore sous-estimée par les chefs d’entreprise en France et qui permet de protéger les professionnels contre les risques de fraude interne, externe, mais aussi contre le cyberfraude. En souscrivant une assurance arnaque, les entrepreneurs, les industriels et les commerçants seront indemnisés en cas de dommages dus à une fraude quelconque
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Constitution du dossier
- recueil des éléments juridiques, techniques et financiers nécessaires à la présentation de votre entreprise à nos partenaires assureurs garants spécialisés
- les éléments requis dépendent de la complexité de votre demande
- nous présentons votre projet à tous nos partenaires, garants spécialisés du marché français et du marché des Lloyds
ETAPE 3
Mise en place des contrats
- choix de la meilleure solution
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- signature de la fiche information et conseil
- paiement de la prime assureur
- émission des contrats et attestations
Définition et fonctionnement du détournement de fonds et de l’assurance détournement de fonds
Les détournements de fonds
On considère qu’un détournement des fonds a été commis dès lors qu’une personne s’approprie, dans son propre intérêt, les biens qui lui ont été confiés. Le fonds détournés peuvent l’être par un salarié, un associé ou encore un collaborateur. Celui-ci détourne alors à son profit et au préjudice de l’entreprise les fonds qu’il détient ou l’argent qu’il gère pour elle. Dans tous les cas, les détournements de fonds sont considérés comme des délits exposant à des sanctions pénales.
L’assurance détournement de fonds
Il existe une assurance protégeant les entreprises contre ce risque de détournement : l’assurance détournement de fonds. Elle offre aux entreprises une protection contre les conséquences, généralement désastreuses, de ce type de fraudes
Techniques de détournement de fonds en entreprises
Il existe trois principales techniques internes de détournements d’actifs en entreprise : la fraude sur décaissements, sur encaissements et le vol. Généralement la technique mise en œuvre est fonction du poste du fraudeur (position hiérarchique, rôle…).
La fraude sur décaissements
Dans le cas de la fraude sur les décaissements, le fraudeur enregistre un mouvement de sortie de fonds sur la comptabilité de l’entreprise. Seulement ce mouvement est renseigné sous un faux motif afin de ne pas éveiller les soupçons. Les fonds concernés sont en réalité décaissés à son profit.
La fraude sur encaissements
Lors d’une fraude sur encaissements, les fonds détournés le sont avant même d’entrer dans la comptabilité de l’entreprise. En d’autres termes, le fraudeur détourne des fonds qui devraient normalement être encaissés par l’entreprise.
Le vol
Le vol est la technique de détournement la moins subtile. Dans ce cas, le fraudeur ne tente pas de dissimuler le détournement et se sert simplement alors que les actifs sont enregistrés sur la comptabilité de l’entreprise
Solutions d’assurance détournement de fonds
Les solutions d’assurance détournement de fonds sont, le plus couramment, englobées dans une assurance générale fraude. Cette assurance fraude garantit alors les pertes financières affectant l’entreprise ou l’un de ses clients suite à une fraude et notamment à un détournement des fonds. Il existe différentes solutions d’assurance des détournements de fonds. L’assurance peut alors couvrir simplement les préjudices financiers subis. Il est également possible pour l’entreprise d’opter pour une solution couvrant également les frais supplémentaires qui doivent être engagés en raison du détournement ou encore les frais judiciaires liés à la poursuite en justice du fraudeur
Exemples de détournement de fonds
Les détournements de fonds peuvent prendre de nombreux visages selon le poste occupé par celui qui les réalise notamment.
Ainsi, par exemple, un caissier qui se sert dans la caisse après avoir enregistré les entrées d’argent commettra un vol et donc un détournement de fonds.
Très différente mais permettant tout de même de détourner des fonds, une fraude sur décaissement peut être réalisé par le comptable de l’entreprise. Il peut alors détourner les fonds en falsifiant simplement les écritures comptables, à savoir en indiquant un faux motif de sortie de fonds.
Autre exemple, un employé peut falsifier un chèque afin d’encaisser lui-même le paiement effectué par un client, normalement pour le compte de l’entreprise. Il s’agit ici d’une fraude à l’encaissement puisque l’argent ainsi détourné n’est jamais comptabilisé dans les comptes de l’entreprise
Procédures à mettre en place pour se protéger contre le détournement de fonds
Chaque entreprise peut choisir de mettre en place des procédures diverses pour se protéger contre les détournements de fonds. Elle peut notamment prendre des mesures concernant le contrôle des bilans comptables ou bien faire appel à plusieurs organismes pour gérer sa comptabilité et ainsi éviter de laisser une seule personne en charge de la gestion de sa comptabilité. Bien entendu, il est difficile de mettre en place des procédures luttant contre des détournements de fonds de types vols ou fraude à l’encaissement. Cependant, une solution permet une protection en toute situation : la souscription d’une assurance détournement de fonds